Formulaires de demande ou déclaration

Demande spécifique état civil :

Stationnement

Vous avez un reçu FPS ?
FPS : réclamation relative à l’application d’un Forfait de Post Stationnement

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Demandes d’occupation ou d’utilisation privative du domaine public

Toute occupation ou utilisation privative du domaine public de la Ville d’EVREUX est assortie d’une autorisation préalable temporaire délivrée par Monsieur le Maire moyennant le versement d’une redevance.
Cette demande d’autorisation écrite doit être adressée 15 jours avant cette occupation.

Téléchargement du formulaire de demande d’arrêté municipal (pdf)
ARRETE REGLEMENT OCCUPATION DP (pdf)
Formulaire terrasse étalage a envoyer ODP (pdf)

Vente au déballage et marchés

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – TLPE

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est basée sur le mode déclaratif annuel des enseignes, pré enseignes et autres dispositifs publicitaires. Elle nécessite que vous transmettiez votre déclaration annuelle avant le 1er mars de chaque année. > Page Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Déclaration préalable de manifestation

Si vous êtes organisateur d’un événement sur le domaine public sur la voirie ou ses dépendances ou de tout autre bâtiment public, vous devez IMPERATIVEMENT remplir le formulaire de déclaration préalable de manifestation. > Déclarer votre manifestation

Restons en contact

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Mairie d’Evreux

1,rue des Chênes
78870 Evreux

Tél. : 01 30 80 07 55
Fax : 01 30 56 61 19

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30.

Le samedi de 8h30 à 11h.

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